CGV & Cookies
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DEUSA AMA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : BIJOUX. Toute prestation accomplie par la société DEUSA AMA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DEUSA AMA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4. Garantie du bijou
Vous bénéficiez d’une garantie sur le bijou contre défaut de fabrication (après vérification par nous-même) ou de la première réparation de votre bijou si vous veniez à le casser (retour à vos frais par voie postale).
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : Soit par CARTE BANCAIRE ; Soit par PAYPAL ; Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le montant global de la facture.
6. Retour de marchandises
Le Client dispose de 15 jours après réception de sa commande, pour nous retourner celle-ci et demander son remboursement, ce remboursement ne sera fait uniquement que quand le retour aura été réceptionné et le bijou vérifié (ni abîmé, ni cassé)
7. Clause de réserve de propriété
La société DEUSA AMA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société DEUSA AMA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8. Livraison
La livraison est effectuée : Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU EN VALEUR DECLAREE. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : - L’allocation de dommages et intérêts - L’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
9. Force majeure
La responsabilité de la société DEUSA AMA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
10. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, 1 Quai de la Corse 75004 Paris
Cookies & Données personnelles
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : - le formulaire de contact présent en page Contact : https://deusa-ama.com/contact - par mail à hello@deusa-ama.com